Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 6 juin 2025

1. Acceptation des Conditions

En accédant au site Plateforme MSI (https://plateforme-msi.fr), vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales. Si vous les refusez, cessez immédiatement toute utilisation du site.

2. Cookies

• Définition : Fichier texte déposé sur votre terminal par notre serveur. Sans risque pour votre système.

• Types :

  • 🍪 Cookies obligatoires : Essentiels au fonctionnement (aucun consentement requis)

  • 📊 Cookies optionnels : Analyse d'audience/marketing (soumis à votre consentement)

• Tiers : Certains services intégrés (ex: lecteurs vidéo) utilisent leurs propres cookies.

3. Propriété Intellectuelle

MSI détient tous droits sur le contenu du site. Vous pouvez :

• Consulter le contenu pour usage personnel
  Interdictions strictes :

• Reproduction, diffusion ou exploitation commerciale

• Modification ou création d'œuvres dérivées

• Extraction de données (scraping)

4. Contributions Utilisateurs

• Commentaires : Vous pouvez publier des avis dans les zones dédiées

• Responsabilité :

  • Vous garantissez l'originalité et la légalité de vos contributions

  • MSI décline toute responsabilité concernant leur contenu

• Modération : Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu :

  • Illégal, diffamatoire ou discriminatoire

  • Promotionnel ou publicitaire

  • Portant atteinte à la vie privée

5. Liens Hypertextes

✅ Liens autorisés sans accord :

• Sites gouvernementaux

• Moteurs de recherche

• Médias reconnus
  🔒 Autres cas :

• Demande écrite préalable obligatoire

• Délai de réponse : 2-3 semaines
  Conditions communes :

• Pas d'ambiguïté sur la nature du lien

• Pas de suggestion de partenariat inexistant

• Contexte cohérent

6. Limitations de Responsabilité

MSI décline toute responsabilité pour :

• Interruptions techniques imprévisibles

• Données obsolètes ou erreurs ponctuelles

• Contenu des sites tiers liés

• Utilisation frauduleuse de vos identifiants

Exceptions légales :

• Préjudice corporel

• Dol ou fraude avérée

• Obligations légales impératives

7. Évolutions des Conditions

• MSI se réserve le droit de modifier ces CGU

• Version en vigueur toujours accessible sur le site

• En cas de modification majeure : notification par email

8. Dispositions Finales

• Loi applicable : Droit français

• Tribunal compétent : Juridictions de Paris

• Contact RGPD : support@plateforme-msi.fr

• Délai de traitement : 30 jours ouvrés